Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 498 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Ne peut pas être considérée comme un projet d’envergure nationale ou européenne : la construction ou l’extension d’aéroport ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que la construction ou l'extension d'aéroports ne soit considérée comme un projet d'envergure nationale ou européenne. En effet, cela serait hypocrite de prétendre lutter contre l'artificialisation, pour le climat et la biodiversité, sans limiter l'essor des aéroports.
Le secteur des transports est un des secteurs les plus émetteurs : il représente en effet 30% des émissions nationales. D’après le rapport annuel de 2022 du Haut conseil pour le climat (HCC), ce secteur « doit fortement accélérer son rythme de réduction ». Au sein du secteur des transports, le secteur de l’aérien est responsable de 24 millions de tonnes de CO2 selon une étude de l’Ademe, soit l’équivalent de 5,3% des émissions totales de la France en 2019.
Il est urgent de faire atterir le secteur aérien qui contribue aux émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place un moratoire immédiat sur toute nouvelle infrastructure routière. Le GIEC précise, dans la troisième partie de son sixième rapport (dans le résumé technique), qu'un des facteurs dotés d'un fort potentiel d'atténuation est la réduction du trafic aérien.
Par ailleurs, c'est également une mesure de justice sociale puisque ce sont majoritairement les plus riches qui prennent l'avion et les ultra-riches qui prennent des jets privés. En 2019, 20% des Français et Françaises n'avaient jamais pris l'avion.
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