Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 1290 (Rejeté)

Publié le 12 juillet 2023 par : M. Habert-Dassault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1512

Article 16 (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 16.

Exposé sommaire :

Certains labels financiers, comme GreenFin, ne prennent pas en compte la financement d'entreprises participant à la construction ou l'exploitation d'installations produisant de l'énergie nucléaire. Dans un contexte où la France doit posséder une énergie décarbonée et à bas-coût qui pourrait être financée par le Plan d'Epargne Avenir Climat, il convient de supprimer cette utilisation des labels.

C'est ce que propose cet amendement.

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