Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 590 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1396 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite.
Texte de loi N° 1512
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« relatif au verdissement de l’industrie ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi ne devrait pas uniquement concerner "l’industrie verte" mais aider toute les filières industrielles à se verdir.
Il convient donc de modifier le titre même de ce texte.
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