Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 680 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des titres financiers contribuant au financement d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
Exposé sommaire :
Le livret financier « plan d’épargne avenir climat » créée à destination des jeunes a pour but de financer la transition écologique par des investissements pour des entreprises qui se consacrent au développement d’énergies renouvelables, dont les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Cet amendement vise à exclure les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans les différentes possibilités d’investissements qui sont ouvertes afin de contribuer à la transition écologique en raison du désastre écologique que constituent les éoliennes, notamment par les matériaux utilisés qui ne sont pas recyclables et en réalité fort polluants.
Compte tenu de l’emprise foncière nécessaire à l’implantation d’éoliennes et compte tenu des objectifs de la loi « zéro artificialisation nette (ZAN) des sols », il est préférable de réserver le plus d’emprise foncière possible à d’autres projets d’installations.
Enfin, compte tenu de la situation économique et financière de la dernière entreprise européenne d’installations d’éoliennes - laquelle a annoncé avoir abandonné son objectif de rentabilité pour l’exercice 2023 -, il ne restera bientôt dans le monde que des entreprises extra européennes, ce qui entre en contradiction avec les ambitions nationales et européennes du projet de loi Industrie verte tant en termes de réindustrialisation qu’en termes de respect des objectifs de décarbonation.
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