Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1195 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Maillot, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« Le cahier des charges à destination des organismes privés chargés de repérer et de remobiliser les personnes éloignées de l’emploi inclut notamment l’obligation d’élaborer un plan d’action d’urgence visant à garantir aux personnes en situation de handicap un retour à l’emploi.
« Ce plan d’action d’urgence comprend la prise en charge et la mise en relation de la personne concernée avec les institutions compétentes de remobilisation dans un délai ne dépassant pas un mois. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli si l’article 6 n’est pas supprimé.
A La Réunion, les taux de chômage des personnes en situation de handicap sont particulièrement inquiétants puisqu’en 2021, 66% d’entre elles sont des chômeurs depuis au moins un an et 37% sont des chômeurs depuis au moins 3 ans.
Face à un projet de loi qui vise à réduire drastiquement le taux de chômage des demandeurs d’emploi et au regard du faible nombre d’entreprises adaptées (neuf entreprises pour 20 465 personnes en situation de handicap), la prise en charge des personnes en situation de handicap par le réseau France travail exige un plan d’actions spécifique.
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