Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1227 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Dumont.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
V. – En conséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la même substitution.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« code du travail »
les mots :
« même code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver la dénomination "Pôle Emploi". En effet, il n'est pas justifié de changer le nom de cet opérateur puisqu'il a une valeur symbolique et institutionnelle dans l'esprit des citoyens français. Ensuite, selon le projet de loi, le nom "Pôle Emploi" désignera également l'ensemble du réseau des acteurs de l'emploi et de l'insertion, englobant les collectivités, les organismes spécialisés et les missions locales. Un changement de nom pourrait devenir une source de confusion parmi ces acteurs, créant ainsi un risque de désorganisation et de fragmentation du réseau. Il est aussi possible que cela puisse être perçu comme une volonté de hiérarchiser les différents membres du réseau ce qui pourrait potentiellement perturber les équilibres établis dans le domaine de l'emploi et de l'insertion. Cet amendement vise donc à préserver la clarté, la continuité et l'efficacité du réseau des acteurs de l'emploi et de l'insertion en France.
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