Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1686 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 5 (consulter les débats)
L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les 3° et 4° sont ainsi rédigés :
« 3° Cinq représentants des usagers du Service Public de l’emploi : deux représentants des usagers de Pôle emploi un représentant des usagers des missions locales deux représentants des usagers de CAP Emploi ;
« 4° Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d’activité de l’institution ; »
2° À la fin du 5° , les mots : « autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées » sont remplacés par les mots : « régions, désigné sur proposition de l’Association des régions de France » ;
3° Après le 5° , il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Un représentant des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées. »
4° L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Une des personnalités qualifiées est désignée par le ministre chargé de l’emploi, l’autre par le ministre chargé des solidarités. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de modifier la composition du conseil d'administration de Pôle Emploi.
Les usagers du service public de l’emploi sont aujourd’hui exclus du conseil d’administration de Pôle emploi.
Le service public de l’emploi que nous défendons a pour missions le conseil, l’information, l’orientation, la formation et l’insertion des demandeurs d’emploi dans une relation normale de travail. Surtout, il doit garantir aux bénéficiaires d’améliorer leurs qualifications afin d’assurer leur évolution tout au long de leur carrière professionnelle.
Pour ce faire, les usagers de Pôle emploi doivent pouvoir prendre part à la gestion du service public d’emploi, afin de mieux prendre en compte les attentes, les difficultés rencontrées et les évolutions attendues par les demandeurs d’emploi.
Cet article additionnel propose donc de modifier la composition du conseil d’administration afin d’y intégrer cinq représentants des usagers de Pôle emploi.
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