Amendement N° 510 (Retiré)

Cet amendement vise à exclure les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques à but non lucratif du champ d'application de ces demandes de retrait de contenus émanant des personnes visées par les sanctions européennes.

En effet, certains contenus provenant des personnes visées par les sanctions européennes pour lesquels ces plateformes pourraient être mises en demeure par l'Arcom peuvent présenter un intérêt pédagogique et scientifique majeur. La présentation de certains contenus de personnes sous sanctions lorsqu'ils sont mis en contexte permet de jouer un rôle essentiel de sensibilisation et d'éducation. Pour citer quelques exemples, c'est le cas des articles sur la propagande de russe qui, en citant des contenus de Spoutnik ou RT, permettent de révéler le champ et les modalités de cette propagande ou de montrer des cartes avec les revendications territoriales non reconnues par l'Union européenne.

Il faut montrer la désinformation et la manipulation de l'information pour pouvoir l'analyser et lutter contre. C'est ce cadre d'analyse et d'explication que proposent ces plateformes collaboratives comme Wikipédia ou d'autres projets éducatifs.

Avec le fonctionnement des communs numériques, la modération de ces acteurs non lucratifs se fait essentiellement de manière collaborative par une communauté de membres en fonction du contexte et de l'intérêt scientifique ou éducatif des contenus. Cela permet de distinguer les cas où l'information est trompeuse et donc retirée des cas où elle est analysée pour servir d'exemple pédagogique ou de sources pour illustrer des manipulations de l'information. Ce principe de subsidiarité des hébergeurs à leur communauté d'utilisateurs pour modérer permet de garantir la pertinence et la contextualisation des contenus. La mise en demeure de l'Arcom des hébergeurs entraînerait donc un retrait aveugle de tous ces contenus sans aucune préoccupation de leur intérêt scientifique ou pédagogique.

Enfin, sans cette exemption, ce dispositif risque de créer un dangereux effet de cliquet à l'international où chaque Etat pourra s'appuyer sur ce précédent pour demander à des encyclopédies ou répertoires scientifiques de ne pas faire apparaître certaines informations au profit d'autres qu'elles considèrent comme officielles.

La logique de cet amendement est de reconnaître les spécificités de ces acteurs pour les exclure de ce dispositif. Une exemption similaire pour ces acteurs a été mise en œuvre pour les obligations de vérification d'âge définies dans la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique.

Cet amendement a été travaillé avec la Fondation Wikimedia.