Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 2104
Amendement N° 28 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2104
Article 1er septies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 1er septies qui sanctionne plus sévèrement la conduite après usage de stupéfiants et la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Bien évidemment ces comportements sont à sanctionner, mais la surenchère pénale ne conduit en aucun cas à une diminution des actes délictueux. Cette réponse a toujours été apportée en pareilles circonstances et a fait les preuves de son échec.
Nous sommes pour notre part opposés à cette instrumentalisation du code de la route, et considérons que la sécurité routière doit être fondée sur l’éducation et la prévention dès l’école, avec le passage du permis de conduire dans le cadre de la conscription citoyenne possible à partir de 18 ans et avant 25 ans.
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