Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2111
Amendement N° 1 (Rejeté)
(1 amendement identique : 65 )
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 2111
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 1er, et par refus d’une double taxation de la même surface, cet amendement propose de supprimer cet article 2.
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