Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 126 (Rejeté)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 2214
Article 1er bis (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« molécules thérapeutiques »
les mots :
« médicaments essentiels ».
Exposé sommaire :
Le terme de molécule thérapeutique n'est pas adapté à une écriture dans la loi, il est préférable d'utiliser les mots médicaments afin de ne pas bloquer tout médicament qui ne serait pas juridiquement inscrite comme molécule thérapeutique.
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