Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 60 (Rejeté)
(1 amendement identique : 17 )
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2383
Article 4 (consulter les débats)
Rétablir le 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et, pour le membre de l’association agréée de sécurité civile exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par l’association agréée de sécurité civile. »
Exposé sommaire :
Cet article ouvre droit à des autorisations d’absence pour les membres des associations agréées de sécurité civile.
Initialement, l’article 4 prévoyait trois situations possibles pour ces autorisations :
- les missions opérationnelles ;
- les temps de formations ;
- la participation aux réunions des associations.
Ce 3e cas de figure n’ouvre plus droit à une autorisation d’absence, alors que ces temps sont nécessaires au bon fonctionnement de ces associations. Il est proposé de réintroduire le rédactionnel initial.
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