Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2383
Article 16 (consulter les débats)
Supprimer cet article
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 16. Si l'objectif est partagé, la mise en place de ce fond est précoce au regard des travaux qui vont débuter dans le Beauvau de la Sécurité civile et qui traiteront largement de ce sujet.
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