Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 135 (Rejeté)
(1 amendement identique : 4 )
Publié le 8 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 :
«
| 22 114 | 22 994 | 24 094 | 24 744 | 25 374 |
»
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
En 2005, un rapport de l’IGAS estimait qu’il y a avait en France 2 500 mineurs non accompagnés. Le 31 décembre 2019, ils étaient environ 31 000.
Au delà du phénomène de fraude massif, il est observé une montée de la violence des MNA. La mission MNA de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse estimait qu’il y avait en septembre 2020 entre 2 000 et 3 000 MNA délinquants. L’intensité des violences commises est aussi remarquable. Rien qu’à Paris, entre 2016 et 2019, le nombre de MNA a augment de 63 %.
Rien qu'à Paris en 2020, plus de 40 % des vols à la tire, 30 % des vols avec violence et 30 % des cambriolages étaient le fait des MNA. Ces chiffres ont véritablement explosé ces dernières années, le volume des jeunes en errance pour des faits violents ayant augmenté de 407 % entre 2016 et 2020. Ils représentaient près de 75 % du total des mineurs déférés devant le parquet à Paris.
Face à ces chiffres, que compte faire le Gouvernement ?
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