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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1500 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 11 quater (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si la rédaction de l'article issue des travaux en commission à l'Assemblée nationale est plus rigoureuse que celle élaborée par la Chambre haute, les auteurs de l'amendement considèrent néanmoins inopportun, en l’absence d’étude d’impact, d'accorder des dérogations aux interdictions et aux prescriptions fixées par les plans de prévention des risques d’inondation pour permettre l’implantation d’installations de production d’énergie solaire.
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