Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2218 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3
Après la première occurrence du mot :
« du »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 30 :
« code de l’énergie, en application de l’article L. 141‑5‑3 du même code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'avis conforme prévu des communes, dès lors où elles sont à l'origine du recensement des zones d'accélération. Il porte aussi une coordination légistique.
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