Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2260 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 68, substituer aux mots :
« identifie »,
les mots :
« peut identifier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination. Par parallélisme avec les SCoT, il convient de prévoir que le plan d'aménagement et de développement durable peut identifier des zones d'accélération.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.