Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2395 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Un document de diagnostic ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 181‑2‑1. – Le document de diagnostic permet d’une part de caractériser les paysages et d’identifier les dynamiques historiques du territoire, d’autre part de comprendre ses composantes géographiques fonctionnelles et spatiales. »
III. – En conséquence, compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« identifiés dans le document de diagnostic mentionné à l’article L. 181‑2‑1. ».
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ces actions impliquent la collectivité pilote du plan de paysage, les initiatives privées et les citoyens. Elles mettent en œuvre les usages et les ressources identifiées par le diagnostic ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le contenu du plan territorial de paysage, document optionnel destiné à associer qualité paysagère et participation du public pour accélérer la transition énergétique.
L’amendement tient compte du cahier des charges des appels à projets “plans de paysages” du ministère de l’écologie et de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour restituer au mieux l’esprit souple de la démarche paysagère dans le code de l’urbanisme.
A cette fin, l’amendement modifie l’article 1er BA pour doter le plan territorial de paysage d’un document de diagnostic qui caractérise les paysages, identifie les dynamiques historiques du territoire, ses composantes géographiques fonctionnelles et spatiales. L’amendement précise que les actions du plan doivent associer la collectivité pilote, les initiatives privées et les citoyens.
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