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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3173 à l'amendement N° 92 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2022 par : M. Fournier, Mme Batho.
Texte de loi N° 526
Après l'article 11 bis (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« Lors de travaux de rénovation importants sur des bâtiments collectifs à usage de logements sociaux, les organismes d’habitations à loyer modéré, tels que définis par l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, sont tenus d’installer des équipements de production d’énergie renouvelable. »
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« privés »
insérer les mots :
« ou publics »
III. – En conséquence, à la troisième phrase dudit alinéa, après le mot :
« privé »
insérer les mots :
« ou public »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose d’inclure, comme cela a été suggéré en commission par madame la rapporteure, les bailleurs sociaux publics dans ce dispositif pour favoriser le développement des énergies renouvelables au sein des logements sociaux, dans les cas de travaux de rénovation importants.
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