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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 892 (Adopté)
(1 amendement identique : 900 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , notamment ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification. La notion de "conditions économiquement acceptables" étant particulièrement floue, il convient de restreindre les dérogations aux seuls cas prévus par le 1° du II.
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