Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 566 (Rejeté)

Publié le 16 mars 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Texte de loi N° 939

Après l'article 19 (consulter les débats)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’efficacité et la pertinence des mesures de recours à l’intelligence artificielle en matière de sécurité à l’occasion d’événements sportifs, récréatifs et culturels.

Exposé sommaire :

L’usage de l’intelligence artificielle en matière de sécurité soulève de nombreuses interrogations. La loi prévoit la collecte d'images par des drones ou des caméras statiques et leur analyse par des algorithmes. Nous n’avons aujourd'hui aucune preuve irréfutable de l’efficacité de tels dispositifs pour assurer la sécurité des citoyennes et citoyens, alors que le risque en termes de libertés publiques apparaît évident.

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