Les amendements de Anne-Cécile Violland pour ce dossier
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Avis défavorable pour les deux. J'entends le besoin d'avancer sur le devoir de vigilance, mais votre demande ne semble pas opportune dans la mesure où ces plateformes électroniques ne sont en aucun cas donneuses d'ordre dans les processus de fabrication impliquant des sous-traitants. Il me paraît très difficile qu'elles s'en chargent à la place...
Je ne peux que partager l'objectif de ces amendements – la réduction de l'importation de textiles –, puisque c'est toute l'ambition de cette proposition de loi. Cela dit, la mise en œuvre de quotas est une compétence européenne et n'est pas possible au niveau français. Avis défavorable.
Par cet amendement, nous souhaitons faciliter l'application des nouvelles dispositions introduites à l'article 2 et relatives à la responsabilité élargie des producteurs en fluidifiant les échanges entre les différents services – direction générale de la prévention des risques, Ademe, douanes et DGCCRF. Ces échanges d'informations permettront d...
L'objet de cette proposition de loi, plus que d'instaurer une priorité nationale, c'est surtout de limiter l'impact environnemental de l'industrie textile – même si soutenir nos filières vertueuses et écoresponsables est évidemment un objectif secondaire. S'agissant de votre amendement, je reprendrai les arguments de M. le ministre : on ne peu...
Nous partageons évidemment vos préoccupations. La France est bien pionnière, notamment s'agissant de l'application de la responsabilité élargie des producteurs ; elle est un modèle en la matière pour l'Europe, qui discute l'adoption d'une REP globale. Cela étant dit, la question de la compatibilité des objectifs que vous proposez avec le droit...
…puisqu'une très grande partie des produits textiles commercialisés en France est importée, et qu'on ne peut limiter les importations ni entre les États membres, ni depuis les pays tiers. Si je peux partager votre ambition, je ne pense donc pas que les moyens que vous proposez soient adéquats. Avis défavorable.
