Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le garde des sceaux, l'heure est grave. Cette série d'amendements intervient après une grève historique de deux jours : les greffiers se sont mobilisés comme jamais pour dénoncer votre revalorisation. « Sur Caen, comme dans de nombreuses autres juridictions, nous poursuivons la mobilisation », m'ont-ils écrit. « La semaine dernière, la...
