Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je formulerai deux observations : la première, c'est que vous vous placez dans une logique de fuite en avant puisque, comme vient de le rappeler le rapporteur, cet article changera la situation dans deux ou trois cas de figure seulement.
Trois, merci. Mais on sait comment cela fonctionne : on procède par petits pas et on crante. Année après année, réforme liberticide après réforme liberticide, on élargit le domaine de compétence de tel ou tel, chacun perdant sa spécificité mais gagnant des pouvoirs d'intrusion dans la vie des citoyens. La deuxième, c'est que vous prenez le pro...
Vous prenez le problème à l'envers, je le répète. Pour des raisons d'économie, et peut-être avec des desseins moins honorables mais je ne veux pas faire de procès d'intention, vous restreignez le domaine des libertés publiques.
