Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Discussion générale)

Nous nous retrouvons cet après-midi pour examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tel qu'issu de la commission mixte paritaire qui s'est réunie il y a quelques jours. Si un consensus européen s'est formé sur la nécessité de réguler cet espace afin d'en protéger les utilisateurs, tout en garantissant les liber...

…ou encore à la pénalisation du défaut d'exécution en vingt-quatre heures d'une demande de l'autorité administrative de retirer des contenus pédopornographiques. Toutefois, malgré ces avancées, vous faites fausse route. S'agissant de la protection des mineurs et de la nécessité de ne pas les exposer trop jeunes à des contenus pornographiques, ...

Impraticable et liberticide, cette mesure ne protégera pas nos enfants des risques très graves que j'ai évoqués tout à l'heure. Il en va de même pour la nouvelle peine de bannissement des réseaux sociaux que la loi envisage de créer. Si les Écologistes l'ont toujours défendue pour les cas de cyberharcèlement, dont de nombreuses collègues de mo...

C'est pourquoi nous n'accepterons pas votre texte. Surtout, il marque le retour du terrifiant délit d'outrage en ligne, sanctionné d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD). Notion aux contours flous, elle permettra aux policiers – et non pas aux juges – de punir d'une amende de 300 euros toute personne qui en aurait offensé une autre sur inte...

Cette disposition doit évidemment être rejetée. Enfin, vous avez jugé bon de laisser dans la loi l'expérimentation relative aux jeux à objets numériques monétisables, dits Jonum. Il vous a sans doute semblé que les paris sportifs ou les divers jeux d'argent ne faisaient pas assez de dégâts dans la jeunesse, pour que vous ouvriez la voie à ces ...

…ni pour protéger les données sensibles qui pourront toujours être hébergées à l'étranger ni pour permettre l'interopérabilité des réseaux sociaux dont nous restons prisonniers, les Écologistes voteront contre ce texte, que notre assemblée doit rejeter.

J'ai parlé trop longuement lors des explications de vote et je n'ai pu entrer dans le détail de ce que je voulais dire – vous m'avez interrompu, madame la présidente, comme il était normal. Lorsqu'on propose une loi, il faut toujours étudier l'équilibre entre ce qu'elle apporte et ce qu'elle enlève à nos concitoyens. Comme je le disais tout à ...

…qu'ils risquent de reproduire. Mais c'est d'abord par l'éducation et la prévention, en renforçant les possibilités de contrôle données aux parents, que nous devons atteindre cet objectif, ainsi qu'en faisant peser la responsabilité de la régulation sur l'industrie pornographique elle-même, et non sur l'administration. Le système que vous prop...

Vous l'avez compris, votre texte comprend certes des mesures intéressantes, mais il manque d'ambition pour protéger nos concitoyens et véritablement garantir leur liberté numérique. Nous tenterons donc, tout au long des débats, de l'améliorer ; j'espère que nous y arriverons ensemble, mais ce n'est pas tout à fait gagné !