Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(Article 2)

Il s'agit de déterminer comment le comité des parties prenantes, introduit à l'article 2, associera les acteurs de terrain à la lutte contre les discriminations. L'amendement n° 52, qui a été travaillé avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), vise à préciser que la Dilcrah s'appuiera sur les signalements effectué...

Je défendrai en même temps mes amendements suivants, n° 58, 53, 54, 56 et 57. Comme je l'ai dit, il faut associer au maximum les acteurs de terrain. Les organisations syndicales ont déjà été incluses dans le comité lors de l'examen du texte en commission ; c'était une avancée importante. Nous proposons désormais, par le biais de l'amendement n...