Plein emploi

Je note que les expérimentations semblent se faire à géométrie variable. Cela fait sans doute partie du jeu : en certaines occasions, comme celle-ci, vous êtes favorables à l'expérimentation car elle permet d'y voir plus clair, en d'autres, vous avancez qu'elle n'est pas utile et ne relève pas du même champ de compétences. Je maintiens l'amende...

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20, qui donne la possibilité au président du conseil départemental de déléguer la compétence d'orientation des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail. Nous considérons que ce dispositif engendrera une situation à plusieurs vitesses qui n'est pas souhaitable. Soit vous fait...

La digestion est lente, mais à vingt-et-une-heures cinquante-sept, il est temps de tendre la main au Gouvernement. Par conséquent, et pour faire écho à Albert Camus, qui considérait que « mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde », nous essaierons d'être clairs. Vous souhaitez que tout le monde soit inscrit à France Travail. No...

Si certains collègues sont toujours intéressés par le sujet, je leur propose une séance immédiate de rattrapage.

En effet, l'amendement a le même objet que les précédents. Je le défendrai par un argument que personne n'a encore avancé : si vous donnez à Pôle emploi le nom de France Travail, vous donnerez au réseau celui de réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, soit Raie.

Cela n'est pas très sérieux du point de vue du marketing. Nous ferions œuvre utile en conservant la dénomination de Pôle emploi, opérateur connu de tous ; si vous tenez absolument à tatouer quelque part les mots de France Travail pour prouver que le Président de la République n'a pas menti, il est possible de le faire ailleurs. Gardons donc Pôl...

Monsieur le ministre, j'espère que vous allez bien : vous avez demandé une suspension rapide, ce qui m'a donné quelque inquiétude. Si tout va bien, nous allons pouvoir reprendre nos travaux – jusqu'à la prochaine interruption.

Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 6. Nous sommes opposés à l'automaticité de l'inscription, car nous considérons que, comme vous le relevez vous-mêmes, les allocataires du RSA se trouvent dans des situations très diverses. En effet, certains d'entre eux relèvent d'un suivi social qui ne justifie pas toujours qu'ils soient inscrits com...

Vous citez à juste titre l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, en vertu duquel les mêmes droits et devoirs s'appliquent également au bénéficiaire du RSA et à son conjoint ou concubin. Rien de nouveau, donc, mais puisque vous créez l'automaticité de l'inscription en tant que demandeur d'emploi, par truchement, cette mê...

Si le suivi social est garanti à l'allocataire, il l'est également au reste du foyer puisque le RSA est conjugalisé. Il n'est pas question ici d'ouvrir le débat – pourtant intéressant – de la déconjugalisation des aides, car il n'est pas nécessaire de changer toutes les règles. Nous souhaitons simplement contester la règle de l'automaticité s'a...

Après l'assurance chômage, après les retraites, le Gouvernement fait le choix de présenter un projet de loi sur le plein emploi, choix surprenant tant le calendrier retenu nous semble étrange. Au groupe LIOT, nous sommes attachés à la valeur travail, au mérite, à l'émancipation par le travail et nous nous demandons ce que sont devenus les mécan...

…permettrait à chacun de tirer des fruits suffisants de son travail. Il n'y a toujours rien concernant les conditions de reprise d'emploi, sujet sur lequel nous avons eu l'occasion d'échanger en commission : en France, dans certains cas, reprendre une activité temporaire est moins intéressant financièrement que de rester inactif. Cela appelle d...

Je relèverai par ailleurs les avancées non négligeables concernant la petite enfance et le handicap. Toutefois, de manière générale, nous considérons que ce projet de loi est avant tout un texte d'affichage et de communication politique, bien éloigné malheureusement de la réalité vécue par les Français.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif Alerte et le Secours catholique. Pour un certain nombre de personnes qui doivent être suivies par le service public de l'emploi, la dématérialisation représente une difficulté. Les travaux du Défenseur des droits ont en effet témoigné des difficultés éprouvées par une partie de nos concitoyens qu...

J'avais posé en commission, avec un brin de malice, une question à laquelle j'ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d'inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d'emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d'emploi ? On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux !...