Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 9)
Les interventions de Bruno Millienne
Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il me semble finalement préférable d'adopter l'amendement n° 162 de Mme Miller, sous-amendé par nos soins. Je retire donc l'amendement n° 201 au profit de l'amendement n° 162, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 234.
Je comprends parfaitement votre amendement, toutefois ce n'est pas dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi que nous allons décider des moyens supplémentaires accordés à la HATVP, mais lors de l'examen du PLF – je le dis en présence du président de la commission des lois – qui aura lieu cet automne. S'il est nécessaire de renforcer...
Je ne vais pas m'appesantir sur l'incident qui a conduit à cette suspension de séance, je dirai seulement que si nous pouvions éviter ce genre de choses, ce serait beaucoup mieux.
En tant que corapporteur, je tiens à souligner que la présomption d'innocence vaut pour tout le monde, que les accusations soient ou non fondées. Respectons au moins ce principe dans cet hémicycle et tout se passera bien. Madame Chikirou, si j'ai donné un avis défavorable à votre amendement, c'est aussi parce qu'il n'a aucune portée normative,...
