Les amendements de Bryan Masson pour ce dossier
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L'alignement du régime fiscal des donations des parents au profit des petits-enfants sur celui des donations des parents au profit des enfants paraîtrait comme un véritable soutien de l'État aux familles. Bien des enfants et petits-enfants ne jouissant de la mobilité intergénérationnelle du capital qu'au moment de la succession, cette mesure in...
Brisées, saccagées, vandalisées, nos églises, patrimoine de notre identité, sont aussi victimes de l'ensauvagement que connaît notre pays et que subissent nos compatriotes. C'est à l'État qu'incombe le rôle important de protéger les églises, de restaurer et de sauvegarder ce patrimoine de tous les Français. Ce matin, nous débattions des finance...
Il propose de donner un coup de pouce raisonnable aux 60 % de familles françaises qui sont propriétaires de leur logement. N'en déplaise à l'hémisphère gauche de cette assemblée, la maison familiale est souvent le fruit d'une vie entière de travail. Elle ne constitue en rien un privilège bourgeois, mais plutôt un patrimoine durement acquis qui ...
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de ceux que nous avons déjà défendus, notamment hier soir : il s'agit de donner un véritable coup de pouce à notre jeunesse. Je sais à quel point il est difficile pour les jeunes, à peine sortis de leurs études, de se lancer dans la vie professionnelle avec un prêt étudiant sur le dos. C'est d'aille...
En préambule, je vous informe, madame la ministre déléguée, chers collègues, qu'une petite erreur matérielle s'est glissée dans l'amendement : celui vise à modifier l'article 5 et non l'article 4 bis du code général des impôts puisqu'il s'agit d'exonérer les Français de moins de 30 ans de l'impôt sur le revenu – sans préjudice évidemment de l'a...
Vous l'aurez compris : l'esprit de cet amendement, c'est la défense des jeunes Français actifs qui, après de longues années d'études et tant de sacrifices, voient leur rémunération amoindrie par le prélèvement de l'impôt sur le revenu. De nombreuses enquêtes récentes montrent d'ailleurs que bien des Français ambitionnent de quitter la France ap...
