Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Première partie)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 506 à l'article 4 et à l'état B.

Il est prévu par le règlement que le député qui prend la parole pour un rappel au règlement indique l'article et l'alinéa sur lesquels celui-ci est fondé.

Je rappelle que l'article 50, alinéa 5 du règlement précise : « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d'un président de groupe ou du Gouvernement » – c'est le cas en l'espèce – « pour ...

Même si le nombre de groupes opposés à ce que la séance se poursuive est bien de quatre, il n'en demeure pas moins que les six autres veulent continuer, soit encore la majorité. Par ailleurs, je ne peux pas accéder à votre demande de suspension étant donné que vous n'avez pas de délégation de la présidente de votre groupe.

Je ne peux pas répondre à votre question puisque ce n'est pas moi qui ai demandé la suspension de séance, mais un groupe – qui n'a pas cherché à me rencontrer.

L'article 50, alinéa 5, du règlement permet, après discussion avec les représentants des groupes, de poursuivre nos débats au-delà de minuit. J'ai pris acte du souhait de la majorité des groupes de continuer l'examen du texte. Je suis navrée que la décision n'aille pas dans votre sens ; mais elle va dans celui de la majorité de cette assemblée,...

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 478 portant article additionnel avant l'article 1er .