Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Après l'article 10 bis)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10 bis . L'amendement n° 579 de M. Luc Lamirault est défendu.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 363, 27, 129 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 27, 129 et 361 sont identiques. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 363.

L'amendement n° 361 de M. Yannick Neuder est défendu. Sur les amendements n° 27 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 11 Contre 42

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 28, 130, 369, 849 et 1011. L'amendement n° 28 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 130.

Il reste effectivement de nombreux amendements à examiner. Comme je l'ai annoncé, je lèverai la séance à minuit ou peu après. Notre rythme de travail est soutenu ; cela peut désormais aller très vite. J'invite les présidents de groupe ou les responsables sur ce texte à m'indiquer s'ils souhaitent une explication de vote pour leur groupe. Les a...

Les amendements identiques n° 242 de M. Elie Califer, 845 de Mme Mathilde Hignet, 905 de M. Guillaume Garot, 906 de M. Nicolas Sansu et 1103 de M. Philippe Vigier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 416, 568, 939, 940, 941 et 1099. Les amendements n° 416 de M. Elie Califer et 568 de M. Jérôme Nury sont défendus. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 939.

Très bien. Les amendements n° 940 de M. Jean-Claude Raux, 941 de M. Jean-Louis Bricout et 1099 de M. Philippe Vigier sont défendus.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 570, 901, 902, 903 et 1101. Les amendements n° 570 de M. Jérôme Nury, 901 de M. Jean-Louis Bricout et 902 de M. Guillaume Garot sont défendus. Les amendements n° 903 de M. Jean-Claude Raux et 1101 de M. Philippe Vigier sont retirés.

Les amendements n° 112 et 116 de M. Yannick Neuder ainsi que les amendements n° 874 de M. Henri Alfandari et 844 de M. Hadrien Clouet sont défendus.

Les amendements n° 838 de M. Hadrien Clouet et 761 de M. Sébastien Peytavie, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements n° 987 de M. Timothée Houssin, 840 de M. Louis Boyard et 862 de M. Pierre Dharréville sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 446 et 478. L'amendement n° 446 de M. Guillaume Garot est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour défendre l'amendement n° 478.