Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le règlement prévoit aussi, à l'article 54, alinéa 4, que « quand le président juge l'Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l'orateur à conclure. Il peut également, dans l'intérêt du débat, l'autoriser à poursuivre […] » Je peux aussi décider que seuls deux orateurs s'expriment sur un amendement quand je juge l'Assemblée suffisamment...