Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 2)

Le sous-amendement n° 22 de M. Nicolas Dragon est défendu. Quel est l'avis de la commission, sur le sous-amendement et sur l'amendement ?

Cet amendement a déjà fait l'objet de deux prises de parole, mais puisqu'elles étaient toutes deux opposées à l'amendement, la parole est maintenant à M. Jean-Philippe Tanguy.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 14 Contre 53

Sur les amendements n° 13 et 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 7.