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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
67 interventions trouvées.
Je vous informe que, sur l'amendement n° 15, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 626, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, pour so...
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 23 Contre 86
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 1
Sur les amendements n° 1179 et 369, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 1419, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amende...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 73 Contre 3
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 28 Contre 71
Sur l'amendement n° 780, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 138 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.
Nous sommes tous d'accord : le scrutin a été annoncé il y a cinq minutes. Je mets aux voix l'amendement n° 780.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 14 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 81 Contre 3
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 1238, 1239 et 1240, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 1240 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1536.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 1247, 1249, 1251 et 1207, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements n° 1155 et 1156, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 32 Contre 56
Sur l'amendement n° 1157, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 1149.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 30 Contre 64
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 43, par le groupe Rassemblement national, et sur les amendements n° 403 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, p...
