Fonctionnement du marché du travail
(Après l'article 2)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 28, 80, 169 et 286. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 28.

Je suis saisie de deux amendements, n° 29 et 270, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 29.

Je suis saisie de trois amendements, n° 69, 167 et 168, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Les amendements n° 69 et 167 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 69.

Sur l'amendement n° 168, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir les amendements n° 167 et 168.

Pour la bonne information de tous, je rappelle que le temps de parole de monsieur le ministre n'est pas limité : inutile donc de m'invectiver, je ne l'interromprai pas.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 98 Contre 127

Mes chers collègues, je vous rappelle, car cela fait un moment que je ne vous l'ai pas dit, qu'il serait souhaitable qu'on ne s'interpelle pas dans l'hémicycle.

Sur les deux amendements identiques n° 267 et 394, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir l'amendement n° 267.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 163 Contre 36