Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je ne m'inscrirai pas dans le même registre que vous, monsieur Ménagé, car quand il y a une crise sanitaire, une pandémie, on ne regarde pas ce qu'on va gagner : on y va et on se demande après si on aura à payer des impôts sur sa rémunération. Et je ne crois pas que ce soit de cette manière que nous débloquerons la situation dans laquelle nous ...
L'amendement n° 453 et les deux amendements suivants ne sont pas défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1375.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 3516 et 3538, à l'amendement n° 3433. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir le sous-amendement n° 3516.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Chers collègues, avant de donner la parole à ceux qui l'ont demandée, je vous indique, pour la clarté de nos débats, que l'adoption des sous-amendements n° 3516 et 3538 ferait tomber le sous-amendement n° 3530. La parole est à Mme Chantal Jourdan.
J'ai reçu plusieurs demandes de prise de parole ; je laisserai chaque groupe s'exprimer, s'il le souhaite. La parole est à Mme Catherine Couturier.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1954, 1960, 916, 1317, 917, 1226 et 3286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 917, 1226 et 3286 sont identiques. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements n° 1954 et 1960.
L'amendement n° 1317 de M. Nicolas Metzdorf est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 917.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je soutiendrai évidemment cet amendement. Rendons à César ce qui est à César : je remercie le collègue Delaporte de m'avoir mentionnée, mais j'avais rédigé ce rapport avec Véronique Hammerer et Isabelle Valentin, et je voulais qu'elles soient aussi citées. Il est vrai que l'amendement reprend l'une de nos préconisations, et je suis heureuse d'e...
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 646, 1222, 1321 et 2263. L'amendement n° 646 de M. Philippe Naillet est défendu. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement n° 1222.
Sur les amendements n° 646 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l'amendement n° 1321.
L'amendement n° 2263 de M. Jiovanny William est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 222 Contre 5
Je suis saisie de trois amendements, n° 1318, 920 et 1225, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 920 et 1225 sont identiques. L'amendement n° 1318 de M. Nicolas Metzdorf est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 920.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 638, 1227 et 1319. L'amendement n° 638 de M. Philippe Naillet est défendu. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement n° 1227.
Sur l'amendement n° 636 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frantz Gumbs, pour soutenir les amendements n° 2371 et 3469, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 636, 1320, 1951, 2692 et 2758. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement n° 636.
L'amendement n° 1320 de M. Nicolas Metzdorf est défendu. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement n° 1951.
