Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 20, 1 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1 et 17 sont identiques. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 20.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 32 Contre 1
La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 38 portant article additionnel après l'article 5, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Le sous-amendement n° 57 de Mme Fabienne Colboc, rapporteure, est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 38 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 34 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 36 Contre 5
La séance est reprise. Sur les amendements n° 39 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 39, 48 et 53. La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 39.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3 de M. Arthur Delaporte est défendu.
Chers collègues, nous avons passé une après-midi sympathique : je vous propose de la terminer sur le même mode, et pour cela de nous écouter.
Une très bonne présidence, monsieur Schellenberger, je le dis avec toute l'objectivité que vous me connaissez ! Il faut que je me remette de la séance d'hier, vous savez…
Je vous invite donc, encore une fois, à poursuivre cette séance dans le calme, d'autant que l'oratrice suivante s'exprime au nom de votre groupe. La parole est à Mme Isabelle Périgault.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 36 Contre 6
