Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Je serai bref, car beaucoup de choses ont été dites. Ce premier article vise à donner une définition qui doit être solide : elle doit s'inscrire dans le temps à l'échelle française, mais aussi trouver une traduction à l'échelle européenne. Or nous connaissons l'inventivité des industriels pour contourner les définitions légales. Nous ne pouvons...

Il s'agit, là encore, de fixer le seuil qui permet de définir la fast et l'ultrafast fashion. En quoi le fait d'inscrire ce seuil dans la loi plutôt que de le renvoyer à un décret pose-t-il problème ? Un décret, nous le savons, ne garantit pas la stabilité de la règle. Je souhaiterais donc, si la rapporteure et le ministre repouss...

Je suis d'accord avec notre collègue Dufour : l'intégration des places de marché est déterminante pour ce texte. Pour en revenir à l'amendement n° 116, vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il ne fallait pas inscrire de seuil, parce que cela figerait les choses alors qu'il faut rester agile. Cependant, nous vous proposions d'inscrire un seui...

Il vise à apporter une précision importante, en cohérence avec ce que j'ai évoqué lors de la discussion générale. Il s'agit de soutenir la production locale, en inscrivant dans l'article 1er la nécessité de primes pour soutenir la production locale. Le transport du textile est très émetteur de gaz à effet de serre, et la production de textile l...

Les membres du groupe Écologiste – NUPES soutiennent ces amendements identiques, même si nous nous étonnons qu'il soit utile de rappeler la hiérarchie qui s'impose en matière de gestion et de traitement des déchets. Si le réemploi ou encore le recyclage sont effectivement importants, la priorité doit être la réduction de la production de déchet...