Les interventions de Charlotte Leduc sur ce dossier
3181 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase, le montant : « 562 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; « 2° La dernière phrase est supprimée. » « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence p...
Supprimer le I de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle niche fiscale. Au-delà de son objectif affiché de mobiliser l'épargne au service de l'industrie verte, il s’agit d’un artifice de com...
I. – À l’alinéa 4, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 % ». II. –En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 6 % » le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de multiplier par deux les taux appliqués sur les tranches supérieures de la contribution exceptionnelle sur les hauts ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 200 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
dont titre 2 | 200 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conduite et pi...
13/12/2023 — Amendement N° CF164 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 1 500 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, e...
13/12/2023 — Amendement N° CF46 au texte N° 1985 - Article 3 quinvicies (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
13/12/2023 — Amendement N° CF120 au texte N° 1985 - Article 12 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
13/12/2023 — Amendement N° CF155 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 500 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
13/12/2023 — Amendement N° CF47 au texte N° 1985 - Article 5 bis A (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 2 000 000 | |||||||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Compensation à la Sécurité soc...
13/12/2023 — Amendement N° CF227 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 1 050 000 000 | ||||||||||||
Recherches scientifiques et te...
13/12/2023 — Amendement N° CF181 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 0 | 275 405 |
dont titre 2 | 0 | 275 405 |
Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
Sécur... |