Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Présentation)

Nous examinons le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, communément appelé projet de loi Ddadue. Je m'exprimerai au nom de la commission des finances, qui a été saisie par la commission des affaires sociales de l'examen de onze articles dans le cadre d'une procédure de délégation d'articles au ...