Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il vise à préciser que cette interconnexion doit être accessible à tous les professionnels de santé. L'Académie nationale de médecine qualifie l'information des médecins en ville et à l'hôpital d'« insuffisante, tardive, partielle » et va jusqu'à recommander l'informatisation obligatoire de tous les cabinets médicaux afin qu'une information aut...

L'article 12 prévoit de remplacer le terme « exclusivement » par « notamment ». Toutefois, ce texte ne précise pas quels pourraient être les critères supplémentaires. Chaque autorité publique – conseil départemental ou ARS – pourrait ainsi déterminer ses propres critères, créant de nouveau un contexte de disparités territoriales voire des bloca...