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4 avril 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 1033
relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
écrit par
Élisabeth Borne
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1145 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Programmation militaire 2024-2030
Rapport N° 1234 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 1234- Texte comparatif
Rapport N° 1234 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Projet de loi N° 1516
Rapport N° 1517 de la Commission mixte paritaire
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