Proposition de loi N° 1053
visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
écrite par Roger Chudeau
cosignée par Franck Allisio, Philippe Ballard, José Beaurain, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Thibaut François, Stéphanie Galzy, José Gonzalez, Florence Goulet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Yaël Menache, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Michaël Taverne & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le baccalauréat est, aux termes de l’article D. 613‑3 du Code de l’éducation, pris en application de l’article L. 613‑1 dudit code, le premier grade de l’enseignement supérieur.
Comme tel, il autorise l’accès aux études supérieures.
Ceci lui confère, au‑delà de la validation des études secondaires, le caractère et la fonction d’un examen d’entrée dans l’enseignement supérieur.
Or, l’article L. 612‑3 du Code de l’éducation institue une « préinscription » des élèves dans les établissements d’enseignement supérieur.
Cette préinscription est couramment appelée « Parcoursup », du nom de l’application informatique mise en place à cette fin.
Cette procédure lancée mi‑janvier et qui s’étend jusqu’en avril, est donc largement antérieure aux épreuves terminales du baccalauréat.
Ce calendrier entraîne de lourdes conséquences sur le déroulement des études en classe de terminale.
Les élèves,...
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