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4 novembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 437
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion
écrite par
Dino Cinieri
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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