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Rapport N° 590
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
écrit par Florent Boudié Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution, et à la demande de la Première ministre, une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur s’est réunie au Sénat le jeudi 1er décembre 2022. Le bureau a été ainsi constitué : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – M. Sacha Houlié, député, vice-président.
La commission a désigné : – MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, sénateurs, rapporteurs pour le Sénat ; – M. Florent Boudié, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale. * * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l’examen des dispositions restant en discussion.
M. Florent Boudié, rapporteur pour l'Assemblée nationale. – Je me réjouis de la tonalité de nos discussions et je tiens à...
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