Interventions sur "juge"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... tout, mais nous incarnons les personnes à même de les protéger : en tant que législateurs, nous pouvons venir au secours des enfants, qui sont parfois les victimes d'abus. Ainsi venons-nous préciser que non, diffuser une image n'est pas un droit usuel, compte tenu des implications que peut avoir une telle pratique en matière d'usurpation d'identité, par exemple. Dans les cas les plus graves, le juge aux affaires familiales pourra déléguer le droit à l'image à une tierce personne, mais cela ne nous exonérera pas d'alerter sur ce que peut signifier, pour un enfant, d'avoir les meilleurs moments de sa journée filmés ou photographiés par ses parents. Si nous pouvons les voir, c'est bien parce qu'un appareil photo ou une caméra les a immortalisés. Le débat que nous avons eu aujourd'hui recouvre d...