Interventions sur "photo"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e n'est pas un droit usuel, compte tenu des implications que peut avoir une telle pratique en matière d'usurpation d'identité, par exemple. Dans les cas les plus graves, le juge aux affaires familiales pourra déléguer le droit à l'image à une tierce personne, mais cela ne nous exonérera pas d'alerter sur ce que peut signifier, pour un enfant, d'avoir les meilleurs moments de sa journée filmés ou photographiés par ses parents. Si nous pouvons les voir, c'est bien parce qu'un appareil photo ou une caméra les a immortalisés. Le débat que nous avons eu aujourd'hui recouvre des enjeux très vastes. Je terminerai donc en vous remerciant tous pour les propositions que vous avez formulées, pour les propos que vous avez tenus et pour votre engagement sur ces questions, qui demeurent devant nous.