Interventions sur "quatorze"

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er D. Cet après-midi, vous avez rejeté mon amendement qui, en référence au discours de Belfort, visait à substituer au nombre de quatorze réacteurs nucléaires la mention de six réacteurs et l'étude de huit autres – vous avez préféré inscrire dans le texte le nombre de quatorze. Toutefois, l'article tel qu'il est rédigé vise à évaluer non seulement les conséquences de la construction de quatorze réacteurs pressurisés européens (EPR) mais également les capacités de production de réacteurs supplémentaires. Je ne sais pas si vous voul...

Cet amendement, analogue à celui de ma collègue Julie Laernoes, vise à supprimer l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit d'étudier la possibilité de construire plus de réacteurs que les quatorze mentionnés à l'alinéa 1. Retraçons l'historique de ce chiffre, qui ne cesse d'évoluer : dans son discours de Belfort, le président Macron – c'était au cours du mandat précédent – avait promis la construction de six réacteurs et l'étude de huit additionnels. Après le passage du texte au Sénat, nous en sommes arrivés à quatorze EPR et neuf réacteurs supplémentaires. Enfin, à la suite d'un amendemen...

…combien cela coûtera-t-il aux Français de construire quatorze réacteurs, voire davantage ? Qui paiera à la fin ? Cela se traduira-t-il par une augmentation de la facture des Français, par un endettement supplémentaire d'EDF, par une hausse des impôts ou par un prélèvement sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) ? Répondez à ces questions qui éclaireront nos débats et renoncez à construire tous vos réacteurs. Surtout, renoncez à en co...

Le chiffre que vous évoquez est issu d'un ajout du Sénat qui, dans le rapport qui sera remis au Parlement, demandait l'étude de neuf réacteurs en sus des quatorze mentionnés. Pourquoi neuf ? Très honnêtement, ce chiffre m'échappe complètement, d'autant que les tranches sont réalisées par paire. Le programme du Président de la République n'a pas changé : il prévoit la construction de six réacteurs EPR2 et l'étude de huit réacteurs supplémentaires. Néanmoins, il est toujours intéressant d'interroger la filière sur ses capacités – c'est ce qu'a fait Mme la se...

Cet alinéa représente une fuite en avant. Alors même que le PDG d'EDF déclare avoir signé pour six EPR et non pour quatorze, vous proposez d'inscrire dans la loi la possibilité d'aller au-delà de ces quatorze réacteurs. C'est quand même assez original ! Vous dites répondre à la question posée par l'amendement. Toutefois, les questions qui se posent pour la construction de quatorze réacteurs ou plus, se posent déjà pour les six premiers. Nous trouvons pour le moins hasardeux, puisque vous ne répondez pas sur ces six EP...

...r faire des annonces et communiquer sur la relance du nucléaire. Ce n'est pas notre fonction première, qui est de légiférer. Nous ne devons donc pas inscrire dans un texte de loi des éléments qui ne figurent ni dans les prospectives énergétiques ni dans les scénarios demandés sur lesquels nous devrions être amenés à nous prononcer. Vous contournez le débat en inscrivant dans le texte le nombre de quatorze réacteurs, ce qui ne fait même pas partie du programme du Président de la République.

Non ! Le programme prévoit d'étudier la construction de huit réacteurs qui viendraient s'ajouter aux six initiaux, ce qui n'est pas du tout la même chose ! Le fait de mentionner, dans votre fuite en avant, le nombre de quatorze réacteurs, auxquels vous ajoutez maintenant la mise à l'étude de réacteurs supplémentaires, est totalement hallucinant compte tenu de la réalité – ces chiffres ne figuraient dans aucun programme électoral, à part celui du Rassemblement national.

... bœufs. Quand Pierre Messmer a lancé le programme électronucléaire français, il n'a pas lancé les cinquante-huit réacteurs d'un seul coup. Nous en avons parlé en commission : un contrat de programme initial a été lancé, le CP0 ; sa réussite a conduit au suivant, le CP1, dont le succès a lui-même conduit au CP2. Si nous arrivons déjà à lancer avec succès la construction et le couplage au réseau de quatorze réacteurs, nous pourrons envisager la suite. Je comprends que vous vouliez y réfléchir, mais cela me semble prématuré.

...à hauteur de dix points de PIB, il est normal que nous prévoyions des capacités de production électrique cohérentes. Enfin, vous n'avez pas répondu, hier, à une question essentielle : l'effet falaise – qui commencera en 2040 si les réacteurs ne sont pas prolongés ou ne peuvent pas l'être – n'est pas compensé par le plan prévoyant six réacteurs, et ne l'est qu'en partie par le plan qui en prévoit quatorze – sachant que, dans ce cas, un effet falaise se fera sentir à partir de 2050. Ce qui compte avant tout est certes de lancer des réacteurs dès à présent, mais vous ne pouvez pas balayer du revers de la main le fait que notre nation doive se projeter dans les trente prochaines années, et installer des capacités nucléaires suffisantes pour répondre à des besoins industriels nettement plus importants...

L'article 1er D a pour objet la remise d'un rapport sur l'impact de la construction de quatorze EPR – rien que ça ! Ce sont les objectifs fixés par le Président de la République dans son discours de Belfort, mais je ne peux m'empêcher de considérer que tout cela relève d'un optimisme un peu délirant : à l'heure où nous parlons, nous en avons péniblement construit un, qui n'est toujours pas en service.

Il vise effectivement à supprimer l'article 1er D et le rapport dont il prévoit la remise, qui entérine l'annonce par le Président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR, cela au mépris du débat public – cette annonce ayant été faite avant même la fin du débat mené dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP) –, au mépris de la sûreté nucléaire – puisque ces constructions s'accompagneront du démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) –, et au mépris des discussions que nous devrions avoir sur les s...

pourtant voté à la majorité lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Ce qui ne vous empêche pas d'annoncer un budget de 51 milliards d'euros pour les six nouveaux EPR, soit 120 milliards pour quatorze EPR et, au bas mot, 250 milliards au total, si l'on considère, par expérience, que le budget sera au moins multiplié par deux. Ici, les soutiens budgétaires sont très concrets : à fond pour le nucléaire quand il n'y a absolument pas ce qu'il faut pour les énergies renouvelables et pour la rénovation thermique des logements.

Comme il arrive, en prévoyant une remise de rapport, vous parvenez à inscrire dans le texte des objectifs chiffrés : le nombre de quatorze réacteurs figure ainsi dans ce projet de loi. Ce n'est donc pas un rapport anecdotique tendant à évaluer les différents scénarios élaborés par RTE, mais l'application du scénario le plus nucléarisé d'entre eux, comme l'a très justement rappelé Aurélie Trouvé. Vous ôtez par là aux Français la possibilité de choisir, de même qu'aux députés en ce qui concerne le projet de loi de programmation sur l'...

...ritique touchant non seulement les gaines des éléments combustibles mais également les alliages base nickel et les aciers inoxydables, et donc pouvant affecter la plupart des composants de l'îlot nucléaire (internes, couvercles, tuyauteries, générateur de vapeur…) ». Ce n'est donc pas un petit sujet. Un rapport pourrait ainsi éclairer la représentation nationale avant qu'on ne décide de fabriquer quatorze nouveaux réacteurs.

En plus de soumettre l'examen de ce texte à une cadence élevée, vous anticipez les futures discussions de la loi de programmation sur l'énergie et le climat, avec la construction de quatorze réacteurs supplémentaires. Sans doute, estimez-vous que quatre jours d'examen pour le déploiement du nucléaire étaient de trop – déploiement auquel nous sommes totalement opposés. Parmi les innombrables raisons de ce rejet, une est trop souvent oubliée alors qu'elle est essentielle : que ferons-nous de ces milliers de mètres cubes de déchets produits par la filière atomique ?

L'article 1er D a, certes, été ajouté au Sénat, mais le Gouvernement n'a pas proposé de supprimer la mention des quatorze réacteurs. On a cependant quelque peu aménagé sa rédaction – tant il est vrai que, du point de vue de la séparation des pouvoirs, la référence à un discours du Président de la République dans un texte de loi a quelque chose d'assez cocasse – pour ne conserver que le chiffre annoncé. C'est donc ainsi que l'on définit de manière démocratique une programmation pluriannuelle de l'énergie : le Préside...

Je comprends bien votre demande mais, encore une fois, nous avons une différence de vues sur la question : vous voulez supprimer les quatorze – six plus huit – EPR2 ; nous, nous voulons les construire. Je ne peux donc pas accepter qu'ils ne figurent pas dans le rapport. Avis défavorable.

…ni des procédures. Il est faux d'affirmer le contraire. En prévoyant la construction de quatorze réacteurs nucléaires, vous nous privez de tout débat sur la prospective énergétique. Oui, ce que vous faites est grave sur le plan démocratique. Et grâce à qui faites-vous passer ces mesures ? Grâce au Rassemblement national et aux Républicains !

...énergies renouvelables, le Gouvernement s'était engagé à ne pas faire du projet de loi que nous examinons un texte de programmation énergétique. Or, comme l'a dit Mme Laernoes, force est de constater que, dans sa rédaction actuelle, il limite les débats sur le prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. Cet amendement vise donc à substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l'éventuelle construction de ». Une telle rédaction est en effet plus respectueuse de notre assemblée et, plus généralement, du Parlement.

Madame la ministre, vous vous offusquez du fait que nous voulons débattre d'un rapport, mais ce n'est pas n'importe quel rapport ; il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ! Il entérine l'annonce qu'a faite sur les ondes le président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR.