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Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er D. Cet après-midi, vous avez rejeté mon amendement qui, en référence au discours de Belfort, visait à substituer au nombre de quatorze réacteurs nucléaires la mention de six réacteurs et l'étude de huit autres – vous avez préféré inscrire dans le texte le nombre de quatorze. Toutefois, l'article tel qu'il est rédigé vise à évaluer non seulement les conséquences de la construction de quatorze réacteurs pressurisés européens (EPR) mais également les capacités de production de réacteurs supplémentaires. Je ne sais pas si vous voulez rejoin...
Cet amendement, analogue à celui de ma collègue Julie Laernoes, vise à supprimer l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit d'étudier la possibilité de construire plus de réacteurs que les quatorze mentionnés à l'alinéa 1. Retraçons l'historique de ce chiffre, qui ne cesse d'évoluer : dans son discours de Belfort, le président Macron – c'était au cours du mandat précédent – avait promis la construction de six réacteurs et l'étude de huit additionnels. Après le passage du texte au Sénat, nous en sommes arrivés à quatorze EPR et neuf réacteurs supplémentaires. Enfin, à la su...
Pouvez-vous nous indiquer dans combien de temps Framatome sera-t-il capable de produire en série les pièces maîtresses du réacteur, telles que la cuve ou le couvercle ? Enfin, s'agissant du financement, M. Rémont nous a précisé qu'il estimait le coût de construction des six réacteurs à 52 milliards d'euros. Sachant que celui de Flamanville, qui n'est pas de la même génération, en a déjà coûté 20,…
…combien cela coûtera-t-il aux Français de construire quatorze réacteurs, voire davantage ? Qui paiera à la fin ? Cela se traduira-t-il par une augmentation de la facture des Français, par un endettement supplémentaire d'EDF, par une hausse des impôts ou par un prélèvement sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) ? Répondez à ces questions qui éclaireront nos débats et renoncez à construire tous vos réacteurs. Surtout, renoncez à en construire ...
Le chiffre que vous évoquez est issu d'un ajout du Sénat qui, dans le rapport qui sera remis au Parlement, demandait l'étude de neuf réacteurs en sus des quatorze mentionnés. Pourquoi neuf ? Très honnêtement, ce chiffre m'échappe complètement, d'autant que les tranches sont réalisées par paire. Le programme du Président de la République n'a pas changé : il prévoit la construction de six réacteurs EPR2 et l'étude de huit réacteurs supplémentaires. Néanmoins, il est toujours intéressant d'interroger la filière sur ses capacités – c'est c...
Cet alinéa représente une fuite en avant. Alors même que le PDG d'EDF déclare avoir signé pour six EPR et non pour quatorze, vous proposez d'inscrire dans la loi la possibilité d'aller au-delà de ces quatorze réacteurs. C'est quand même assez original ! Vous dites répondre à la question posée par l'amendement. Toutefois, les questions qui se posent pour la construction de quatorze réacteurs ou plus, se posent déjà pour les six premiers. Nous trouvons pour le moins hasardeux, puisque vous ne répondez pas sur ces six EPR, que vous vouliez vous engager sur huit réacteurs supplémentaires – voire je ne sais combien...
...es annonces et communiquer sur la relance du nucléaire. Ce n'est pas notre fonction première, qui est de légiférer. Nous ne devons donc pas inscrire dans un texte de loi des éléments qui ne figurent ni dans les prospectives énergétiques ni dans les scénarios demandés sur lesquels nous devrions être amenés à nous prononcer. Vous contournez le débat en inscrivant dans le texte le nombre de quatorze réacteurs, ce qui ne fait même pas partie du programme du Président de la République.
Non ! Le programme prévoit d'étudier la construction de huit réacteurs qui viendraient s'ajouter aux six initiaux, ce qui n'est pas du tout la même chose ! Le fait de mentionner, dans votre fuite en avant, le nombre de quatorze réacteurs, auxquels vous ajoutez maintenant la mise à l'étude de réacteurs supplémentaires, est totalement hallucinant compte tenu de la réalité – ces chiffres ne figuraient dans aucun programme électoral, à part celui du Rassemblement natio...
Je ne sais pas pour quelle raison le Rassemblement national ne défend plus ses amendements. Peut-être pour que le projet de loi ne puisse pas être débattu ? L'amendement vise à rajeunir le parc de centrales nucléaires qui est, en effet, vieillissant. Il dresse la liste des années de construction des différents réacteurs : l'âge moyen de ceux-ci est actuellement de 37 ans. Par ailleurs, parmi ceux de la dernière tranche, figurent deux des réacteurs sur lesquels ont été observées les fissures les plus importantes, d'une ampleur inégalée.
Environ 400 réacteurs sont en fonctionnement dans le monde, et il y a davantage de réacteurs qui ferment que de réacteurs qui ouvrent. Si nous devions remplacer toutes les capacités de production thermiques par du nucléaire, il faudrait fabriquer 2 000 réacteurs nucléaires – or je vous rappelle qu'il n'en existe que 400, et que la tendance est à la baisse. Je viens de vous faire gagner un peu de temps ! Par ailleurs...
Nous voterons l'amendement de notre collègue, qui nous paraît de bon aloi. J'aimerais toutefois vous adresser deux questions complémentaires. Une concurrence s'exerce sur des réacteurs semblables à l'EPR, mais ayant une puissance moindre. Quelle solution vous semble la plus pertinente ? Cela renvoie à un amendement du groupe Les Républicains – qui a peut-être été discuté cet après-midi, quand j'étais absent –, invitant à mener une réflexion sur les réacteurs. Dans le cadre du débat sur la concurrence, nous devrions nous intéresser aux choix des autres acteurs : sont-ils différ...
Je n'entrerai pas dans les hypothèses de consommation que vous avancez. Je note en revanche que pour une fois, vous ne parlez pas en pourcentage mais en puissance – c'est déjà un grand progrès. J'ai le sentiment que vous mettez la charrue avant les bœufs. Quand Pierre Messmer a lancé le programme électronucléaire français, il n'a pas lancé les cinquante-huit réacteurs d'un seul coup. Nous en avons parlé en commission : un contrat de programme initial a été lancé, le CP0 ; sa réussite a conduit au suivant, le CP1, dont le succès a lui-même conduit au CP2. Si nous arrivons déjà à lancer avec succès la construction et le couplage au réseau de quatorze réacteurs, nous pourrons envisager la suite. Je comprends que vous vouliez y réfléchir, mais cela me semble prém...
Par cet amendement, le Rassemblement national manifeste ses atomes crochus avec la minorité présidentielle, en voulant déployer des réacteurs au-delà du raisonnable. Je ne peux m'empêcher de souligner que, tout à l'heure, un député de ce groupe a remis en cause la nocivité de la radioactivité, au motif que quand il y a du soleil, il y a du rayonnement. Que préconisez-vous en cas de bombe atomique : de la crème solaire ? Notre collègue a l'air au point : qu'il nous éclaire !
...les dans un rayon de 10 à 20 kilomètres autour des centrales a été un fiasco : seuls 25 % des riverains concernés les ont effectivement reçues. De fait, 1,5 million de Françaises et de Français vivent à proximité d'une centrale nucléaire mais n'ont pas eu leur petite pilule. Nous attendons toujours une réponse du Gouvernement : quel plan est prévu pour résoudre ce problème, surtout si de nouveaux réacteurs sont construits ?
...an Messmer s'est certes décliné en plusieurs paliers, mais par-delà ces étapes, il visait un objectif d'industrialisation et de poursuite de la prospérité économique. Le plan Marie Curie que nous avons proposé comporte pour sa part trois paliers. Notre démarche est donc logique. Vous le savez pertinemment, madame la rapporteure : si nous n'avions pas des hypothèses ambitieuses de construction de réacteurs, vous nous reprocheriez, à juste titre, de promettre aux Français dix points de réindustrialisation dans les trente prochaines années, sans prévoir les capacités de production électrique afférentes. Vous ne pouvez pas nous reprocher tout et son contraire – n'y voyez pas une critique ; je vous explique simplement les tenants et les aboutissants de notre amendement. Dès lors que nous voulons réind...
...es d'hydrogène sont consommées en France, essentiellement par l'industrie. Nous proposons d'installer des électrolyseurs à hauteur de 6 à 8 gigawattheures avant 2027, ce qui constituera une accélération par rapport au plan « hydrogène » du Gouvernement. Ces électrolyseurs seront alimentés par l'électricité de base, essentiellement nucléaire : cela rehaussera mécaniquement le facteur de charge des réacteurs. Selon les estimations, la production de 1 million de tonnes d'hydrogène par ce procédé nécessiterait, à terme, 50 térawattheures par an. Je n'aurai pas la cruauté de demander à la NUPES comment elle compte parvenir à un résultat équivalent avec ses saintes éoliennes ! Ce dispositif présenterait de surcroît un grand intérêt pour les bassins industriels importants, demandeurs d'hydrogène, situés...
Le rapport du Gouvernement visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires doit prendre en considération la nouvelle configuration géopolitique de l'Europe. La guerre en Ukraine a remis en lumière le fait que les installations nucléaires peuvent devenir des cibles stratégiques. Cette question revêt aujourd'hui une nouvelle acuité. Les inquiétudes récurrentes – et malheureusement encore très récentes – dont fait l'objet la centrale de Zaporijjia illust...
Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable. L'article prévoit que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement évalue les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. L'amendement et le sous-amendement sont donc satisfaits.
…c'est-à-dire dans un contexte géopolitique relativement stable. Force est de constater que des agressions ont désormais lieu sur le continent européen. Or, avec les bouleversements liés au réchauffement climatique, les conflits auront tendance à se multiplier à l'avenir. Si nous voulons de nouveaux réacteurs nucléaires, alors nous devons prendre en considération les changements géopolitiques.
Une chose est sûre, en revanche, les pays inamicaux ne veulent pas nous aider à améliorer notre sûreté et notre sécurité nucléaires ! Madame la rapporteure, vous m'invitez à retirer mon amendement. Pourtant, d'après le texte, le rapport remis par le Gouvernement au Parlement visera à évaluer les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs également sur « l'amont et l'aval du cycle du combustible, notamment sur l'approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, sur la revalorisation du combustible usé et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ». Si l'on suit votre logique, il aurait suffi de mentionner l'amont et l'aval du cycle du combustible, mais le législateur a jugé u...