Interventions sur "climat"

...elle est la vision des ministres d'Emmanuel Macron : la mobilité pour les riches, dont le temps serait précieux, et tant pis pour les autres, qui galèrent dans les transports du quotidien, faute d'investissements à la hauteur ! Mais que feront les décideurs de leur temps si précieux lorsque notre planète sera devenue complètement inhabitable ou en proie aux conséquences dramatiques du dérèglement climatique ? Dans le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), résumé de plus de 10 000 pages d'analyses du réchauffement climatique publiées au cours des huit dernières années, les scientifiques décrivent des changements d'une ampleur inédite qui ont des effets néfastes dans le monde entier. À chaque fraction de degré supplémentaire, les risques s'intens...

...s enseignements et préconisations du Giec et des scientifiques. L'enjeu est d'assurer la transition écologique urgente et nécessaire du secteur aérien tout en garantissant son acceptabilité sociale. Pour la première fois, la proposition de loi vise à faire reposer en premier lieu les efforts sur les plus riches, car ce sont eux qui contribuent le plus, et de loin, à la pollution et au dérèglement climatique. Non, l'aérien n'est pas anecdotique : le secteur émet 24 millions de tonnes de CO2 selon une étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) – soit 5,3 % des émissions totales de la France en 2019 – et ses émissions sont en très forte croissance. Au sein de l'aviation générale, l'empreinte carbone des avions privés est, de façon indéniable, disproportionnée par rappor...

Il n'est en rien radical d'interdire un vol en jet privé entre Cannes et Nice, deux villes qui sont séparées d'à peine 30 kilomètres et qui sont desservies par la route et le train. En résumé, ce serait un petit pas pour Bernard Arnault et un grand pas pour le climat !

...l constitutionnel a en effet consacré en 2020 la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, comme « objectif à valeur constitutionnelle ». Il a même considéré, en août 2022, que la protection de l'environnement relevait des « intérêts fondamentaux du pays ». Le texte est également conforme au droit européen, puisque la restriction des droits de trafic prévue dans la loi « climat et résilience » a été jugée conforme par la Commission européenne. Je remercie les chefs de file des différents groupes politiques. Nous n'étions pas d'accord sur tout, mais nous avons eu, en commission, un débat de bonne tenue qui, je l'espère, se poursuivra en séance publique. L'interdiction que je vous propose est la mesure qui pénalise le moins de monde et qui aura l'effet le plus grand sur...

..., provoquent des nuisances sonores intolérables et les principales destinations desservies – Ibiza ou Cannes – le sont aussi par l'aviation commerciale régulière. Grâce à cette proposition de loi, nous pouvons ramener les riches sur terre. Les Pays-Bas tracent un chemin. Le débat a lieu partout en Europe. La France doit être à la hauteur : faisons en sorte qu'elle rallume les étoiles de l'action climatique et montre la voie de la justice environnementale !

C'est déjà évalué ! Vous avez fait une Convention citoyenne pour le climat !

...ns compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », pour reprendre les mots de Gro Harlem Brundtland, Première ministre norvégienne, en 1992 au sommet de la Terre, à Rio. C'est dans cette lignée que s'inscrivent toutes les propositions de loi que nous avons choisi de vous présenter aujourd'hui : alimentation saine ; meilleure prise en compte des conséquences du changement climatique sur les biens immobiliers ; protection de la jeunesse contre la précarité ; accès sécurisé à la nature et, bien évidemment, réduction de la pollution par l'encadrement de l'utilisation des jets privés. Le texte que nous étudions s'inscrit dans une approche globale : celle des mobilités en général et du transport aérien en particulier, puisque l'avion est aujourd'hui le moyen de transport le ...

...des lieux de la politique publique du transport aérien permet de déceler un vaste éventail de mesures avantageuses pour ce secteur, en totale contradiction avec les engagements français et européen de réduction des gaz à effet de serre. Cet état des lieux met également en lumière une fiscalité particulièrement avantageuse pour le transport aérien en Europe, et notamment en France, au détriment du climat. À titre d'exemples, le kérosène est complètement exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de TVA, contrairement aux autres modes de transport, hormis le fioul maritime ; le taux de TVA est réduit sur les billets achetés pour des vols nationaux et nul pour les billets internationaux ; la taxe de solidarité est faible en comparaison d'autres taxes appliqu...

Malgré leur impact démesuré sur le climat, les vols en jets privés ne sont pas taxés, notamment en raison des exemptions prévues par le système européen d'échange de quotas de CO2 : vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre délégué. Cela fait près de quatre-vingts ans que cela dure, en l'occurrence depuis les accords de Chicago de 1944, mais il ne se passe rien. En France, depuis la loi de finances pour 2023, la t...

…deux par Mme Ménard, six par le groupe Les Républicains, deux par le groupe Renaissance et deux par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce sont donc dix-sept amendements qui visent à supprimer la mesure qui pénaliserait le moins grand nombre de personnes pour l'impact le plus important et le plus immédiat en faveur du climat. Ce texte n'est pas radical. Il propose des exceptions et des aménagements permettant le maintien de certains trajets en aéronef. Chaque année, 1 000 vols sont effectués en jet privé entre Paris et Nice ; ils polluent autant que 40 000 familles qui effectueraient le même trajet avec une voiture thermique. La proposition de loi que nous vous soumettons n'est donc pas « aussi totémique qu'inutile ...

Ce texte ne suffira pas à lui seul à sauver le climat,…

…mais il s'inscrit résolument dans une exigence d'exemplarité, alors que nous demandons au plus grand nombre d'adapter les habitudes de mobilité avec l'instauration des zones à faibles émissions afin de contribuer à la lutte contre la pollution et le changement climatique. Que direz-vous à nos concitoyens, à vos électrices et vos électeurs, le jour où vous leur expliquerez que vous n'avez pas voté cette proposition de loi, mais qu'ils ne pourront plus utiliser leur véhicule ? Que leur direz-vous ?

À l'heure du changement climatique, les efforts doivent être consentis par toutes et tous. C'est à cette seule condition que l'acceptabilité sociale de la transition écologique et énergétique sera assurée. Je vous invite donc à nous emboîter le pas en votant ce texte qui, je le rappelle, pénalise le moins grand nombre de personnes pour l'impact le plus important et le plus immédiat en faveur du climat.

En effet, alors que la loi « climat et résilience » a interdit les vols intérieurs dès lors qu'un trajet alternatif en train d'une durée inférieure à deux heures trente existe, les jets privés ont été exclus de cette mesure. Cette question des jets privés nourrit des polémiques depuis plusieurs mois, dans un contexte où les premières manifestations du dérèglement climatique se traduisent par des difficultés sociales pour nos conci...

La proposition de loi de M. Bayou et du groupe Écologiste – NUPES prétend répondre au défi climatique. Selon son exposé des motifs, cela « nécessite d'instaurer des solutions écologistes combinant tant l'efficacité environnementale que la justice sociale » ; mais l'efficacité environnementale revient à chercher des solutions alternatives, non à interdire sans autre forme de procès. L'aviation privée est d'ailleurs active pour parvenir à une aviation décarbonée.

L'utilisation des jets privés en est une illustration éloquente. Un seul vol de Paris à Marseille en Cessna Citation, un petit modèle courant de jet privé, représente à peu près le même impact climatique qu'un an de voiture pour un foyer français. Notre beau pays, où s'épanouissent si bien les grandes fortunes, tient une performance de haut vol…

Oui, tout le monde prendra sa juste part dans la lutte contre le dérèglement climatique. Oui, donnons ainsi à nos enfants les moyens de sauver le futur du monde abîmé que vous leur léguerez !

...e 30 milliards d'euros, qui nous est bien utile pour financer nos écoles, nos transports, notre système de santé, surtout eu égard à l'endettement public actuel. Décider l'interdiction de ces vols – qui ne s'appliquerait d'ailleurs pas à l'étranger, notamment chez nos voisins – reviendrait à abandonner cette activité à nos concurrents, sans avoir contribué en rien à la lutte contre le changement climatique. On le sait bien, les émissions de gaz à effet de serre ne s'arrêtent pas aux frontières des États.

...s'inscrit le présent texte, peu pragmatique. Vous semblez enfermés dans les dogmes, préférant les symboles aux actions, les superstitions aux faits. Vous proposez d'interdire tant les vols d'affaires que les liaisons internes au monde rural – qui sont la cible réelle de l'interdiction des vols publics de moins de soixante passagers. C'est une décision brutale, non concertée et sans effet pour le climat.

Alors que les deux villes sont reliées en deux heures dix par TGV, le trajet en avion privé fait gagner à peine une heure et quart, tout en multipliant par 400 les émissions de C02. Ces chiffres sont multipliés par deux pour un Paris-Nice. Alors que, dans la loi « climat et résilience », nous avons péniblement adopté une disposition – minimaliste – permettant de prohiber les vols commerciaux intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de deux heures trente, cela ne s'applique même pas aux jets privés ! La liaison Paris-Bordeaux en jet en est la preuve. En cohérence avec les dispositions précédemment adoptées, il serait au minimum nécessaire d'éte...